Informations légales

1. Présentation du site : En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site "https://llfineartphotography.com/" est précisée aux utilisateurs :

• Propriétaire : Lubomir LETKO – Micro-entreprise SIRET n° 81214082000018 – 24 rue du Laurier – 44730 – ST MICHEL CHEF CHEF

• Créateur : Lubomir LETKO

• Responsable de la publication : Lubomir LETKO – letko.lubomir@gmail.com
  (Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.)

• Webmaster : Lubomir LETKO – letko.lubomir@gmail.com

• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com "https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/" – Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site "https://llfineartphotography.com/" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les utilisateurs du site "https://llfineartphotography.com/" sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, Lubomir LETKO pourra décider d’une interruption pour raison de maintenance technique. Dans ce cas, il s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs en indiquant les dates et heures de l’intervention.

Le site "https://llfineartphotography.com/" est mis à jour régulièrement par Lubomir LETKO. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le site "https://llfineartphotography.com/" a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.

Lubomir LETKO s’efforce de fournir sur le site "https://llfineartphotography.com/" des informations aussi précises que possible. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour les omissions, les inexactitudes ou les carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site "https://llfineartphotography.com/" sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L'utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, dépourvu de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Lubomir LETKO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lubomir LETKO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité :

Lubomir LETKO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "https://llfineartphotography.com/", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lubomir LETKO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site "https://llfineartphotography.com/".

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lubomir LETKO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lubomir LETKO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site "https://llfineartphotography.com/", peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site "https://llfineartphotography.com/", le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Lubomir LETKO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "https://llfineartphotography.com/". L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site "https://llfineartphotography.com/" l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité portant la signature du titulaire, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site "https://llfineartphotography.com/" n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lubomir LETKO et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site "https://llfineartphotography.com/".

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne gère pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site "https://llfineartphotography.com/" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lubomir LETKO. Cependant, Lubomir LETKO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site "https://llfineartphotography.com/" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "https://llfineartphotography.com/" est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont seuls compétents.

10. Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique :

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Legal Information

1. Website Presentation: In accordance with Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on confidence in the digital economy, the identity of the various parties involved in the creation and monitoring of the website "https://llfineartphotography.com/" is specified to users:

• Owner: Lubomir LETKO – Micro-enterprise SIRET No. 81214082000018 – 24 rue du Laurier – 44730 – ST MICHEL CHEF CHEF

• Creator: Lubomir LETKO

• Publication Manager: Lubomir LETKO – letko.lubomir@gmail.com
  (The publication manager is a natural or legal person.)

• Webmaster: Lubomir LETKO – letko.lubomir@gmail.com

• Hosting Provider: InMotion Hosting – 360 N. Pacific Coast Highway, Suite 1055 – El Segundo – CA 90245

• Credits: The legal notice template is provided by Subdelirium.com "https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/" – Legal Notice Template

2. General Conditions of Use of the Website and Services Offered:

Use of the website "https://llfineartphotography.com/" implies full acceptance of the following general conditions of use. These conditions of use are subject to modification or update at any time. Users of the website "https://llfineartphotography.com/" are therefore encouraged to consult them regularly.

The website is normally accessible at any time. However, Lubomir LETKO may decide to interrupt access for technical maintenance reasons. In this case, they will endeavor to inform users in advance, indicating the dates and times of the intervention.

The website "https://llfineartphotography.com/" is updated regularly by Lubomir LETKO. Similarly, the legal notices may be modified at any time; however, they are binding on the user, who is encouraged to refer to them regularly in order to be aware of them.

3. Description of Services Provided:

The purpose of the website "https://llfineartphotography.com/" is to provide information concerning all the activities of the business.

Lubomir LETKO endeavors to provide information on the website "https://llfineartphotography.com/" that is as accurate as possible. However, its liability cannot be held responsible for omissions, inaccuracies, or deficiencies in the update, whether they are of their own doing or due to third-party partners who provide them with this information.

All information indicated on the website "https://llfineartphotography.com/" is given for information purposes only and is subject to change. Furthermore, the information appearing on this website is not exhaustive and is provided subject to modifications made since it was put online.

4. Contractual Limitations on Technical Data:

The website uses JavaScript technology.

The website cannot be held liable for material damages related to the use of the website. The user agrees to access the website using recent equipment, free of viruses and with an up-to-date, latest-generation browser.

5. Intellectual Property and Infringement:

Lubomir LETKO owns the intellectual property rights or holds the usage rights to all elements accessible on the website, including texts, images, graphics, logos, icons, sounds, and software.

Any reproduction, representation, modification, publication, or adaptation of all or part of the elements of the website, regardless of the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorization of Lubomir LETKO.

Any unauthorized use of the website or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.

6. Limitations of Liability:

Lubomir LETKO cannot be held liable for direct and indirect damages caused to the user's equipment when accessing the website "https://llfineartphotography.com/", and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.

Lubomir LETKO cannot be held liable for indirect damages (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the website "https://llfineartphotography.com/".

Interactive areas (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. Lubomir LETKO reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this area that would violate the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where applicable, Lubomir LETKO also reserves the right to hold the user liable under civil and/or criminal law, in particular in the event of messages of a racist, abusive, defamatory, or pornographic nature, regardless of the medium used (text, photograph, etc.).

7. Management of Personal Data:

In France, personal data are protected in particular by Law No. 78-87 of January 6, 1978, Law No. 2004-801 of August 6, 2004, Article L. 226-13 of the Penal Code, and the European Directive of October 24, 1995.

When using the website "https://llfineartphotography.com/", the following may be collected: the URL of the links through which the user accessed the website "https://llfineartphotography.com/", the user's access provider, and the user's Internet Protocol (IP) address.

In any case, Lubomir LETKO only collects personal information relating to the user for the purpose of certain services offered by the website "https://llfineartphotography.com/". The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when they enter it themselves. The user of the website "https://llfineartphotography.com/" is then informed whether or not they are obliged to provide this information.

In accordance with the provisions of Articles 38 et seq. of Law 78-17 of January 6, 1978, relating to data processing, files, and freedoms, all users have the right to access, rectify, and oppose personal data concerning them, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document bearing the holder's signature, and specifying the address to which the reply must be sent.

No personal information of the user of the website "https://llfineartphotography.com/" is published without the user's knowledge, exchanged, transferred, assigned, or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the assumption of the repurchase of Lubomir LETKO and its rights would allow the transmission of the said information to the potential acquirer who would in turn be held to the same obligation of conservation and modification of the data with regard to the user of the website "https://llfineartphotography.com/".

The website is not declared to the CNIL (French Data Protection Authority) because it does not manage personal information.

The databases are protected by the provisions of the Law of July 1, 1998, transposing Directive 96/9 of March 11, 1996, relating to the legal protection of databases.

8. Hyperlinks and Cookies:

The website "https://llfineartphotography.com/" contains a number of hypertext links to other websites, set up with the authorization of Lubomir LETKO. However, Lubomir LETKO does not have the possibility to verify the content of the sites thus visited, and consequently assumes no responsibility for this fact.

Browsing the website "https://llfineartphotography.com/" is likely to cause the installation of cookie(s) on the user's computer. A cookie is a small file that does not allow the identification of the user, but records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent navigation on the site and is also intended to allow various measures of frequentation.

Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. The user can, however, configure their computer as follows to refuse the installation of cookies:

• In Internet Explorer: Tool tab (cog icon at the top right) / internet options. Click on Privacy and choose Block all cookies. Confirm with Ok.

• In Firefox: At the top of the browser window, click on the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab. Set the Retention Rules to: use custom settings for history. Finally, uncheck the box to disable cookies.

• In Safari: Click on the menu icon (symbolized by a cog) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on Content settings. In the "Cookies" section, you can block cookies.

• In Chrome: Click on the menu icon (symbolized by three horizontal lines) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on Preferences. In the "Privacy" tab, you can block cookies.

9. Applicable Law and Attribution of Jurisdiction:

Any dispute relating to the use of the website "https://llfineartphotography.com/" is subject to French law. The competent courts shall have sole jurisdiction.

10. The Main Laws Concerned:

• Law No. 78-17 of January 6, 1978, in particular amended by Law No. 2004-801 of August 6, 2004, relating to data processing, files, and freedoms.

• Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on confidence in the digital economy.

11. Glossary:

• User: Internet user connecting to and using the aforementioned website.

• Personal Information: "Information that allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies" (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978).

Here it is in English